République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 23.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10831-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10831-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011
PL 10831
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26 mai 2011 -
17h
PL-10831 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011